CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES WEB

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SURVOL

La consultation et l’utilisation du site therooms.ca, ou de tout autre site offert au public par The Rooms et soumis à cet avis légal (ci-après appelés collectivement les « sites »), relèvent de vos choix et responsabilités et emportent votre consentement à être liés par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de respect de la vie privée sur le site Web. Si vous n’acceptez pas cette exigence, veuillez vous abstenir d’accéder aux sites ou de les utiliser.

Dans les présentes, les termes « utilisateurs », « vous » et « votre » sont utilisés pour désigner les visiteurs, et les termes « nous » et « notre » désignent The Rooms.

En tout temps, The Rooms peut revoir et mettre à jour les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de respect de la vie privée sur le site. Vous serez réputés avoir accepté ces changements si vous continuez à accéder aux sites ou à les utiliser. Vous devez lire les présentes Conditions générales en parallèle avec les conditions et décharges de responsabilité figurant sur les sites.

Vous êtes responsables du respect des lois applicables dans votre localité.

Chaque produit ou service que The Rooms fournit ou promeut peut en outre faire l’objet d’autres conditions d’utilisation applicables.

UTILISATION DES SITES

Les informations fournies sur les sites et celles relatives à notre entreprise sont sujettes à modification et ne visent qu’à informer. Bien que nous fassions de notre mieux pour offrir une information fidèle et récente, The Rooms ne peut garantir que les renseignements fournis sont exacts et à jour. Les informations sur nos horaires, programmes et services sont sujettes à modification en tout temps.

Pour utiliser les sites, vous n’êtes pas tenus de fournir des renseignements personnels. Cependant, vous pouvez le faire en remplissant nos formulaires en ligne. Vous consentez alors à ne fournir à The Rooms que des informations précises, exactes et à jour. Les renseignements personnels que vous êtes autorisés à produire ne doivent concerner que vous, à l’exclusion de tiers.

Seule la poursuite d’objectifs conformes à la loi est permise dans votre utilisation des sites ou du service. Vous devez vous abstenir de publier sur les sites des choses fausses, diffamatoires, erronées ou qui pourraient nuire ou interférer avec l’utilisation des sites par un autre utilisateur. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, cela inclut la publication ou l’envoi de choses illégales, obscènes, diffamatoires, indécentes et irrespectueuses de la vie privée, ou tout ce qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Le défaut de respecter les exigences énumérées ici peut justifier que vous soyez exclus des sites et que leur accès vous soit refusé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des sites relève de la propriété intellectuelle de The Rooms, incluant – sans s’y limiter – des marques de commerce, un droit d’auteur, des droits de propriété sur l’information et d’autres formes de propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, portant sur le nom « The Rooms », son logo, les conceptions, les textes, les graphiques, les fichiers, les sélections faites ainsi que l’agencement de ces éléments. Le logo et la marque The Rooms ainsi que les noms de produits auxquels il est fait référence plus haut sont des marques de commerce de The Rooms, de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Tous les autres marques ou noms de produits mentionnés sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, faire usage d’un élément des sites ou du service sujet à la propriété intellectuelle sans obtenir au préalable notre consentement écrit ou sans vous conformer aux Conditions générales. Les artistes dont le travail est exposé par The Rooms et pourra l’être sur les sites selon une entente spécifique avec eux sont titulaires de la propriété intellectuelle de leurs œuvres; The Rooms n’a pas le droit de permettre le partage ou l’utilisation d’images représentant ces œuvres. En cas de doute, il convient de présumer que la propriété intellectuelle d’une image appartient à son propriétaire lui-même; vous devez obtenir son accord par voie de permission spéciale ou de licence pour reproduire ou utiliser cette image.

À moins d’un consentement spécifique par The Rooms à un autre effet, aucune information soumise à The Rooms en relation avec les sites n’est considérée confidentielle; toute telle information demeure la propriété de The Rooms. En soumettant toute telle information à The Rooms, vous consentez au transfert en notre faveur des droits mondiaux, titres, intérêts, droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux commentaires, réactions, renseignements et contenus. The Rooms peut librement faire usage, copier ou distribuer tels commentaires, réactions, renseignements et contenus, sans restriction ou reddition de comptes.

Au moyen de mesures de sécurité raisonnables, nous protégeons les renseignements personnels contre la perte, le vol, les accès non autorisés, la divulgation, la copie, l’utilisation ou l’altération. Nous tenons à la disposition de notre clientèle l’information sur nos politiques et protocoles en matière de gestion des renseignements personnels.

The Rooms vous autorise à visionner, imprimer, copier et distribuer le contenu des sites à condition :

  • (a) que cette information ne serve qu’à des fins personnelles et non commerciales;
  • (b) qu’aucune somme ne soit exigée pour la communication de toute information à tout tiers; et
  • (c) qu’apparaissent sur chacune des reproductions faites les droits d’auteurs et avis de tout autre titulaire identifié, y compris la mention « Copyright 2017, The Rooms. Tous droits réservés. » ainsi que le présent avis légal.

Le contenu des sites est protégé par les lois canadienne et étrangères sur le droit d’auteur. Toute utilisation de ce contenu qui ne serait pas expressément autorisée par les Conditions générales est un délit et une infraction possible à la Loi sur le droit d’auteur, entre autres. Le non-respect du droit d’auteur ou d’une autre obligation légale peut entraîner des poursuites judiciaires par The Rooms.

DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(1) Tout produit, procédé ou technologie montré sur les sites peut être sujet à des droits de propriété intellectuelle appartenant à The Rooms, ses filiales ou ses concédants, et aucun ne fait l’objet d’une licence en vertu de la présente entente.

(2) Toute information obtenue au moyen des sites, incluant – sans s’y limiter – les plans de produits, menus, offres, programmes, axes de développement et autres éléments techniques ou commerciaux de The Rooms ou de ses filiales (désignés collectivement comme « information ») ne sert qu’à informer et peut être modifiée ou retirée par The Rooms en tout temps et sans préavis. The Rooms ne peut être tenue responsable d’un renseignement incomplet ou inexact. LES RENSEIGNEMENTS SONT RAPPORTÉS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, INCLUANT – SANS S’Y LIMITER – UNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’USAGE PARTICULIER, LA VERSION DU PRODUIT, OU LA NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, THE ROOMS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX SITES OU AUX RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS DANS CE DOCUMENT. Des législations locales peuvent invalider l’exclusion de garanties implicites; il se peut donc que les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. EN AUCUN CAS, THE ROOMS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UN USAGE DES SITES, D’UN RENSEIGNEMENT FOURNI OU D’UN HYPERLIEN MENANT VERS UN AUTRE SITE, INCLUANT – SANS S’Y LIMITER – UNE PERTE DE PROFIT, UNE INTERRUPTION D’AFFAIRES, UNE PERTE DE PROGRAMME OU DE DONNÉES SUR VOS SYSTÈMES DE GESTION DE L’INFORMATION OU AILLEURS, MÊME SI THE ROOMS A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

The Rooms ne sera pas tenue responsable du délai, de l’échec et de l’interruption d’un transfert de données, ou de la corruption des données et renseignements transmis par suite de votre usage des sites.

TIERS  

Les sites et le service peuvent offrir des liens vers les sites Web et ressources de tiers. Vous admettez que nous ne sommes pas responsables des renseignements ou services offerts dans les sites et ressources de tiers. L’existence de liens vers de tels sites ou ressources ne constitue ni un cautionnement par The Rooms, ni une affiliation à The Rooms. Sous réserve de provisions contraires, ces Conditions générales ne s’appliquent qu’à l’utilisation des sites. Tout hyperlien menant vers un site externe est soumis aux conditions qui s’appliquent à ce site. Vous admettez que nous ne sommes pas responsables des conditions imposées par des tiers, ni de leurs pratiques. Vous admettez votre responsabilité exclusive et assumez les risques liés à l’utilisation de ces sites et ressources.

FIABILITÉ 

Les renseignements fournis sur les sites sont de nature générale et offerts pour information seulement. Vous vous fiez à vos risques à tout renseignement fourni sur les sites de The Rooms.

INDEMNISATION 

Vous devez tenir The Rooms indemne de toute réclamation, demande en justice, responsabilité et règlement amiable ainsi que de toute matière à procès ou à réclamation par des tiers, incluant – sans s’y limiter – les frais juridiques, résultant de votre défaut de respecter les présentes Conditions générales ou de toute utilisation par vous des sites et du service. Vous assumez seuls le fardeau financier en lien avec la défense opposée à ces demandes, ce qui inclut – sans s’y limiter – que vous nous fournissiez renseignements, documentation et un accès raisonnable à vous-même, selon ce que nous estimons nécessaire. Vous ne pouvez consentir à régler la réclamation d’un tiers ou lui opposer une défense sans notre accord écrit préalable.

ÉLECTION DE FOR; ÉLECTION DE DOMICILE; MÉDIATION

Les droits respectifs de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada sont les seuls applicables à l’interprétation et à l’application de cette entente, à l’exclusion des règles gouvernant l’élection de for. Les parties consentent à tenter de régler tout différend, réclamation ou controverse issu ou relié à ces Conditions générales d’abord par une négociation de bonne foi. Toute demande d’arbitrage ou procédure judiciaire fondée sur ou issue de cette entente ne peut être valablement introduite qu’en la ville de St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada, les parties étant alors liées par la sentence ou le jugement rendus. La partie qui se voit donner raison peut réclamer le paiement de ses frais juridiques raisonnables et autres coûts occasionnés par le litige, en sus de ce que lui alloue toute autre conclusion favorable.

DIVERS

Si une disposition des Conditions générales est ou devient invalide, illégale ou impossible à exécuter en vertu du droit applicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et conserveront tous leurs effets.

Les Conditions générales lient tant les parties que leurs successeurs et ayants droit et leur bénéficient tout autant. Les droits issus des Conditions générales ne peuvent être cédés, délégués ou transférés; tout transfert, cession ou délégation par vous est nul.

Les Conditions générales contiennent l’entente intégrale entre les parties relativement à leur relation et remplacent toutes les conventions, ententes et déclarations orales ou écrites antérieures dans la mesure où elles se rapportent de quelque façon que ce soit à l’objet des présentes. Les parties ne seront réputées avoir renoncé à une disposition de cette entente que si une renonciation, un consentement ou un amendement écrit et signé par les deux parties l’entérine.

Les titres et intertitres des présentes Conditions générales servent uniquement de repère à la lecture et ne doivent pas modifier l’interprétation et l’application des présentes.

En accédant aux sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu les Conditions générales et y consentir intégralement. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de modifier les présentes Conditions générales ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation pour les sites, auquel cas nous publierons les Conditions générales amendées sur ce site. Vous serez réputés avoir consenti à ces modifications si vous continuez à utiliser les sites après telle publication.

MINEURS

Pour accéder aux sites et les utiliser, vous devez avoir l’âge légal prévu dans votre lieu de résidence et disposer de la capacité légale de consentir aux présentes Conditions générales.

Mise à jour : 14 mars 2017

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